Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent l'achat de marchandises auprès de Samonde, exploité par Mondevia OÜ (TVA EE102856576), Ruunaoja tn 3-81, 11415 Tallinn, Estonie.

2. Produits

Nous vendons des pièces d'automatisation industrielle d'occasion, testées et reconditionnées. L'état du produit est clairement indiqué sur chaque annonce. Tous les articles sont inspectés et photographiés avant la mise en vente.

3. Prix

Les prix sont affichés en EUR et incluent la TVA le cas échéant. Les entreprises de l'UE assujetties à la TVA peuvent demander une facturation en autoliquidation. Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.

4. Commandes

Les commandes sont confirmées par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'écart de stock ; un remboursement intégral est alors effectué.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt UE en France. Les commandes passées avant 14h00 CET un jour ouvré sont normalement expédiées le jour même. Les délais de transport estimés figurent dans notre Politique de livraison. Le transfert des risques à l'acheteur intervient à la livraison.

6. Retours

Les consommateurs de l'UE disposent de 14 jours pour se rétracter d'un achat. Consultez notre page Retours & garantie pour tous les détails. Les clients professionnels (B2B) peuvent retourner les articles défectueux ou non conformes à la description.

7. Garantie

Les pièces bénéficient d'une garantie de fonctionnement de 14 à 30 jours selon l'article, avec une couverture étendue pour certains articles reconditionnés. Cela ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur de l'UE.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au prix d'achat de l'article. Nous ne sommes pas responsables des arrêts de production ni des pertes indirectes. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux des consommateurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Les litiges peuvent être réglés devant les tribunaux estoniens ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.